Assistant conformité juridique des CGV
Problèmatique
Analyser les Conditions Générales de Vente (CGV) de vos partenaires ou fournisseurs et vérifier le respect des normes légales et des clauses contractuelles monopolise une trop grande partie de vos équipes. Ces analyses sont complexes et nécessitent une expertise juridique pointue.Le résultat, vous perdez du temps et êtes retardé dans vos négociations commerciales.
Solution
Notre assistant intelligent scanne automatiquement les CGV et génère un résumé clair des points essentiels, avec les clauses bloquantes ou à risque, en se basant sur les critères prédéfinis et les pratiques légales en vigueur.
Les utilisateurs reçoivent :
- une analyse détaillée,
- avec des alertes sur les éléments à surveiller
- et des recommandations pour optimiser la conformité.
Bénéfices
- Gain de temps : Plus besoin de faire ce travail manuellement, l’analyse des CGV est instantanée.
- Réduction des risques juridiques : Les erreurs humaines sont évitées par l’identification automatique des clauses litigieuses ou non conformes.
- Facilitation des négociations : Accédez à des résumés clairs et pertinents pour prendre vos décisions avec clarté.
- Accessibilité pour non-juristes : Simplification de l’analyse juridique pour les équipes sans expertise spécialisée.
- Optimisation des coûts liés aux litiges : Diminution des frais juridiques grâce à une gestion proactive des risques.
FAQ
Elle peut détecter des clauses relatives à la responsabilité, aux pénalités, aux délais de paiement, aux conditions de résiliation, à la juridiction applicable ou encore aux obligations de conformité réglementaire.
Oui, l'assistant repose sur des modules IA personnalisables. Il peut intégrer vos critères juridiques internes, vos spécificités contractuelles ou les contraintes réglementaires propres à votre secteur industriel (ex. : aéronautique, agroalimentaire, mécanique...).
Non, elle ne le remplace pas. Il agit en complément en automatisant la pré-étude des documents et en alertant sur les points à examiner en priorité. Cela permet à vos juristes ou acheteurs de se concentrer sur l’évaluation stratégique et les négociations.
Non. L’interface est conçue pour être utilisée par des profils non juristes (acheteurs, responsables commerciaux, etc.), des juristes juniors ou des juristes seniors. L’analyse IA est contextualisée, et les recommandations sont formulées dans un langage accessible et clair.